La nouvelle loi française de suivi des terroristes entre préoccupations relatives aux droit de l’homme et possibilité d’atteindre l’objectif
L’Assemblée nationale française a approuvé un projet de loi permettant aux autorités judiciaires de poursuivre ceux qui ont été condamnés à plus de 5 ans de prison pour terrorisme, après avoir été libérés de prison pendant plusieurs années et avoir purgé leur peine. Les autorités peuvent leur imposer de résider dans un certain lieu ou leur interdire de communiquer avec des personnes spécifiques. Il est également possible, après le consentement du condamné, de mettre un bracelet électronique autour du poignet pour la surveillance.
En revanche, cette loi a rencontré une réaction de la part des défenseurs des droits de l’homme, des universitaires qui la considéraient comme une violation des droits de l’homme et du citoyen et qu’elle interférait avec la vie privée.
Le phénomène du terrorisme est considéré comme l’un des phénomènes controversés qui provoquent une intense controverse entre les universitaires, les dirigeants et les politiciens, et entre les pays … non seulement sur la définition de ce phénomène, mais sur le niveau de son interprétation, la détermination des causes de sa propagation, puis le choix des moyens les plus appropriés pour y faire face.
Contextes qui ont aidé à faire adopter la loi :
Le terroriste reste l’une des menaces les plus graves pour la sécurité et la sûreté aux niveaux international et national. Les dangers du terrorisme qui menacent la France sont à nouveau revenus à l’horizon. Depuis le début de l’année 2020, il y a eu environ 4 opérations terroristes distinctes qui ont fait au moins six morts et de nombreux blessés, en plus des nombreuses tentatives que les forces de sécurité françaises ont échoué grâce à des opérations préventives réussies.
Dans les prochains jours jusqu’à la fin de 2021, la France devra faire face à la sortie d’au moins 150 personnes de ses prisons qui ont été reconnues coupables d’activités terroristes ou ont des liens avec des terroristes et ont passé une période d’au moins cinq ans en prison, dont certaines liées aux actes terroristes qui ont frappé la France depuis le début de l’année 2015, dont 250 personnes ont été tuées et des centaines de blessées, ces événements coïncident avec les craintes d’une nouvelle vague de coronavirus à venir, ce qui ajoute un nouveau défi aux obstacles auxquels les autorités françaises seront confrontées dans les prisons, considérant qu’il s’agit de zones fermées avec un surpeuplement sévère et ne sont pas éligibles, comme l’a déclaré François Bès, coordinateur du pôle enquête de l’Observatoire international des prisons du département français. La prison de fresnes, par exemple, souffre d’une surpopulation chronique qui n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Au 1er novembre 2017, le taux d’occupation de la prison de fresnes pour les hommes était de 196%. En outre, la plupart d’entre eux résident dans des bâtiments anciens et délabrés qui ne sont plus proportionnels et même dangereux pour ceux qui s’y trouvent, qu’ils soient prisonniers ou gardiens. La plus grande partie des bâtiments date bien avant les années 50, et « les installations et équipements remontent à un âge plus anciens »
Par conséquent, en raison de la politique de distanciation sociale, il y avait une interdiction de circuler à l’intérieur de la prison ou même d’escorter les prisonniers pendant une période de temps suffisante de leurs cellules à la cour de la prison.
Tout cela amène les autorités françaises à s’interroger sur la manière dont elles vont faire face à ces défis, notamment ceux qui seront libérés de prison. Et la plus grande crainte est qu’ils reviennent à leur état antérieur après avoir retrouvé leur liberté. D’autant plus qu’il y en a beaucoup qui se sont avérés impliqués dans des actes ou tentatives terroristes antérieurs qui sont revenus à des activités terroristes après leur départ.
Les craintes des défenseurs des droits humains
Depuis les attentats de Paris en 2015, le pays est divisé entre ceux qui soutiennent des mesures de sécurité strictes et ceux qui craignent des restrictions sur le système des droits de l’homme. Les militants de la société civile et des droits de l’homme ont vivement critiqué la nouvelle loi en raison de son non-respect des normes internationales, exprimant leur inquiétude quant au fait qu’elle pourrait violer les libertés civiles. Bien que le gouvernement affirme que la loi ne menacera pas le travail des défenseurs de droits de l’homme dans le pays, cependant, beaucoup disent qu’elle pourrait ouvrir la voie à l’expansion des pouvoirs administratifs autoritaires aux dépens du pouvoir judiciaire et des libertés sous couvert de lutte contre le terrorisme.
Ce n’est pas la première fois des lois controversées, car les attentats de Paris ont été considérés comme un événement charnière dans le développement du système français de lois antiterroristes, et de nombreuses nouvelles lois ont été proposées, qui ont été adoptées par le Sénat pour remplacer l’état d’urgence que la France a connu, et ces lois ont suscité une large controverse et ont été considérées comme un soutien à l’autorité administrative – en particulier le gouverneur – au détriment de l’autorité du juge, car elles ont changé de nombreuses règles de sécurité. La nouvelle loi a permis de renforcer les pouvoirs de l’autorité administrative et de la police pour déterminer le lieu de résidence des personnes qui représentent un danger potentiel, et pour vérifier l’identité à proximité des frontières sans autorisation judiciaire, et elle leur donne également des pouvoirs nouveaux et permanents dans le domaine des descentes ou de la fermeture des lieux de culte qui suscitent des soupçons. Tous les policiers sont également autorisés à porter leurs armes toute la journée, même après la fin des heures de travail ; Afin d’intervenir et de fouiller en cas de rencontre avec des personnes susceptibles.
Certains d’entre eux considéraient qu’il existe des précédents historiques permettant à la police française de surmonter les violations des droits humains dues aux pouvoirs administratifs de la police, comme un ancien rapport intitulé La France pour une véritable justice publié par Amnesty International en avril 2005, dans lequel il concluait qu’il y avait 30 jeunes qui ont été victimes de graves violations par des membres de la police. Certaines de ces violations résultaient de mauvais traitements par la police lors des contrôles d’identité qui se sont transformés en actes de violence, puisqu’ils ont été frappés à coups de pied, de gifles et de matraques, ce qui a entraîné une fracture du nez, des blessures aux yeux ou d’autres blessures, et certains d’entre eux se sont également plaints que des insultes racistes avaient été dirigées vers eux, et ils ont été soumis à des traitements dégradants de la part des policiers.
Malgré cette condamnation des lois, car elles limitent les libertés, et les experts des Nations Unies l’ont critiquée, mais elle n’a pas soulevé beaucoup de controverse dans la rue française elle-même, comme si elle se limitait aux seuls juristes du pays des libertés, car il semble que la majorité des citoyens l’acceptent. Un sondage d’opinion a montré à l’époque que plus de la moitié des Français (57%) la soutiennent, même si 62% d’entre eux estiment qu’elle « conduirait à une détérioration de leurs libertés », ce qui est une indication claire de leur chute continue sous le poids des attentats de Paris et leur peur de la répétition. Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a estimé que la loi était « une réponse permanente à une menace devenue permanente ».
Il semble que le débat entre liberté et sécurité a été soulevé depuis des années, et il est naturel qu’il ne se calme pas avec ou sans cette loi.
Dissiper les préoccupations relatives aux droits de l’homme et les impliquer dans des activités de sécurité pour intégrer les prisonniers libérés dans la société :
Seule la loi ne suffira peut-être pas pour faire face au phénomène des terroristes libérés. La surveillance doit s’accompagner d’un climat économique, social et intellectuel garantissant une interaction réelle et sérieuse avec eux afin de les intégrer dans la société. Par conséquent, les éléments suivants doivent être pris en compte :
Traiter les facteurs d’extrémisme et de la réadaptation intellectuelle :
Le terrorisme commence par une idée résultant de divers facteurs et il ne peut être combattu qu’en déracinant ses racines idéologiques dominantes. La pauvreté, le chômage et la recherche de soi sont au premier plan des facteurs économiques et sociaux, car l’identification du problème sous-jacent dans chaque cas est cruciale. Par exemple, sur les quelques 20 000 combattants capturés en Irak au milieu de la dernière décennie, seuls environ 4% avaient de fortes motivations idéologiques, en ce sens, une suggestion nécessitait de se concentrer sur le travail avec des personnes qui n’étaient peut-être pas aussi extrêmes – bien que communiquer avec les 4% d’extrémistes puisse être impossible, et beaucoup peut être fait avec la grande majorité des détenus, sachant que les motivations de beaucoup d’entre eux étaient financières, pas idéologique.
Faire participer les militants des droits humains dans le processus de suivi et d’intégration :
L’individu libéré ne doit pas ressentir son isolement de la société et son incapacité à gagner la sympathie d’aucun groupe au sein de la société. Par conséquent, il est nécessaire de bénéficier des défenseurs des droits de l’homme et des critiques de la loi en les impliquant dans le processus de suivi, et cela en coopération avec des conseillers professionnels hautement qualifiés qui travaillent sur de tels cas et les connaissent bien, en tenant compte du bénéfice de la communauté des juristes (sympathisants) d’être un lien qui contribue au processus d’intégration des prisonniers libérés, d’autant que ces derniers n’ont pas beaucoup confiance dans les services de sécurité. Les évaluations des risques sont menées par des professionnels, des travailleurs sociaux, des psychologues et des psychiatres. En insistant sur le fait que les autorités doivent être claires dans leur intention de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour le poursuivre en cas de crime.
En fin de compte, la possibilité d’établir une sorte de lien entre les programmes de réadaptation et de réinsertion et les services répressifs et de renseignement devrait être explorée afin de réduire le risque découlant de la tentative de réintégration des personnes tenaces et déterminées à causer un préjudice (qui sont pas prêt a changer).Certains individus ne s’engagent pas nécessairement à vie envers l’extrémisme – leur statut peut plutôt être temporaire. S’ils sont pleinement engagés , ils passeront probablement le reste de leur vie derrière les barreaux, mais s’ils ne restent pas en prison, où vont-ils ? Une telle évaluation des risques est nécessaire, non seulement au stade de l’accueil des personnes, mais aussi dans les étapes ultérieures, afin de prendre en compte la possibilité que la personne concernée revienne sur la voie de l’extrémisme ou qu’elle devienne plus extrémiste, comme cela s’est apparemment produit avec les frères Kouachi, les exécuteurs de l’attaque de Charlie Hebdo en France.
Tenant compte du facteur variable de la propagation du nouveau coronavirus et de la possibilité de faire le suivi des libérés:
Le journal Le Figaro a mentionné dans un rapport de Paule Gonzalès que récemment, et en raison de la propagation du coronavirus, le nombre de détenus dans les prisons a diminué et que l’affaire est liée au confinement imposé et que la plupart des services judiciaires et des tribunaux ont cessé de fonctionner ; ce phénomène, qui s’est poursuivi après la levée du confinement, s’explique par la lente reprise des activités des tribunaux, qui ont progressivement repris leurs travaux. L’auteur ajoute qu’outre la diminution du nombre de détenus, il y a aussi une diminution du nombre de personnes condamnées à la libération conditionnelle ou partielle, et au suivi sous bracelets électroniques.
Le pourcentage de personnes libérées a atteint 27%, tandis que le nombre de personnes condamnées à une libération conditionnelle a atteint 48%, ce qui soulève de nombreuses interrogations sur le rôle des autorités concernées dans la réadaptation de ces personnes et leur intégration dans la vie sociale et pratique.