Au cœur du débat européen intense sur l’immigration irrégulière, la France se distingue par des chiffres sans précédent en matière de décisions de quitter le territoire, tout en faisant face, dans le même temps, à de grandes difficultés pour les appliquer concrètement.
Entre des faits sécuritaires ayant choqué l’opinion publique et des rapports officiels révélant des dysfonctionnements structurels, une question s’impose : la France émet-elle plus de décisions de départ que ses voisins européens ?
La France en tête pour l’émission des obligations de quitter le territoire
Selon les données de l’Union européenne et un rapport publié par le Sénat français en juin dernier, la France a émis en 2024 plus de 130 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF). Ce chiffre est particulièrement élevé comparé à ceux des autres États membres de l’Union européenne à l’encontre de personnes en situation irrégulière.
La chaîne française CNews souligne que ces données placent la France en position avancée au niveau européen en matière de rigueur administrative — du moins en ce qui concerne les décisions — tout en soulevant de profondes interrogations sur l’efficacité réelle de la politique suivie.
Des faits sécuritaires remettent le dossier migratoire sur le devant de la scène
La chaîne française précise qu’en l’espace de deux jours seulement, à la fin du mois de décembre, Paris a été le théâtre de deux incidents graves impliquant des personnes faisant l’objet d’une OQTF.
Le vendredi, un ressortissant malien a été interpellé après avoir agressé à l’arme blanche trois femmes dans le métro parisien. Le lendemain, une autre personne sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français a été arrêtée après avoir agressé un sacristain de l’église de la Madeleine, dans le 8ᵉ arrondissement de la capitale.
Ces événements ont ravivé avec force le débat sur l’efficacité de l’exécution des décisions d’éloignement et mis en lumière l’une des principales faiblesses de la politique française : l’écart entre la décision administrative et son application effective.
Données européennes : la France domine en nombre de décisions
Les données de l’Union européenne indiquent que, sur environ 450 000 obligations de quitter le territoire émises dans l’ensemble de l’Union en 2024, la France à elle seule en a délivré 128 250. Un chiffre qui dépasse de plus du double ceux de l’Allemagne (57 075) et de l’Espagne (51 025).
La Grèce et l’Italie arrivent ensuite aux quatrième et cinquième rangs avec respectivement 31 565 et 27 970 décisions.
D’autres pays ont également enregistré des chiffres notables, notamment la Belgique (24 660), les Pays-Bas (19 055), la Suède (17 015), Chypre (15 340), l’Autriche (13 170) et la Pologne (11 995).
Pourquoi la France émet-elle autant de décisions ?
Le rapport du Sénat explique que le nombre élevé d’OQTF en France s’explique principalement par le cadre juridique national, qui impose l’émission quasi automatique d’une obligation de quitter le territoire dès lors qu’une situation de séjour irrégulier est constatée, indépendamment des chances réelles d’exécuter l’éloignement.
Par ailleurs, une même personne peut faire l’objet de plusieurs OQTF, ce qui gonfle le total des décisions sans pour autant refléter une plus grande efficacité sur le terrain.
Une exécution limitée malgré l’abondance des décisions
Malgré cela, la France occupe la deuxième place en Europe en nombre d’obligations effectivement exécutées en 2024. Sur les 110 000 décisions mises en œuvre à l’échelle de l’Union européenne, la France en a exécuté 14 685, contre 15 230 en Allemagne, 9 910 en Suède, 8 725 en Espagne et 8 520 en Pologne.
La contradiction réside toutefois dans l’écart considérable entre le nombre de décisions prononcées et celles réellement appliquées. Selon les données européennes, sur les 128 250 OQTF émises par la France, 113 565 n’ont pas été exécutées, soit un taux d’exécution qui ne dépasse pas 12 %.
À titre de comparaison, la Pologne affiche un taux d’exécution d’environ 71 %, la Suède 59 %, l’Allemagne 27 %, l’Espagne 18 %, la Belgique 11 % et la Grèce 17 %.
Des obstacles structurels à l’exécution
Le rapport du Sénat français identifie plusieurs obstacles entravant l’exécution des OQTF, au premier rang desquels figure le manque de suivi des personnes concernées, notamment celles qui ne sont pas placées en centres de rétention administrative.
La France souffre également d’un déficit important de capacités de rétention, avec à peine 2 000 places réparties sur 26 centres, ce qui limite la capacité des autorités à maintenir les personnes concernées sous contrôle administratif.
En outre, les rapports de la Cour des comptes montrent que le régime de l’assignation à résidence produit des résultats peu efficaces. S’y ajoutent le refus de coopération de certains individus et la difficulté d’obtenir des laissez-passer consulaires auprès des pays d’origine, ce qui complique encore les procédures d’éloignement.
Les chiffres confirment ainsi que la France est en tête de l’Europe pour l’émission des obligations de quitter le territoire, tout en affichant une faiblesse manifeste dans leur exécution. Entre contraintes juridiques, insuffisance des moyens et complexité de la coopération internationale, l’immigration irrégulière demeure l’un des dossiers les plus sensibles et les plus complexes, non seulement en France, mais à l’échelle de l’Union européenne dans son ensemble.